Droit d'auteur
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CFC Déclaration des copies de publications

Dans le cadre de vos cours, vous pouvez être amené.es à diffuser à vos étudiants des copies d’extraits de publications (pages de livres, articles de presse … édités sur support papier ou numérique) sous forme de photocopies comme sous forme numérique (intranet, plateforme pédagogique, messagerie électronique …). Pour vous permettre de le faire dans le respect du droit d’auteur, notre établissement et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont signé des accords avec le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) et lui versent chaque année une redevance forfaitaire destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres copiées.
Dans ce cadre, il vous est demandé de déclarer les références des publications dont vous diffusez des copies à vos étudiants, en complétant le document mis à votre disposition par les services de notre établissement ou bien le formulaire ci-joint (ce document est anonyme, votre nom ne doit pas y figurer). Vous trouverez en cliquant ici la plaquette explicative.